1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes et à tous les contrats conclus entre BeautySana et ses clients via la boutique en ligne.
En soumettant une commande, le client accepte les présentes CGV.
La version des CGV publiée sur le site Internet au moment de la commande est applicable.
2. Compte client et inscription
Les commandes ne peuvent être effectuées que par des clients enregistrés.
Les informations fournies lors de l'inscription doivent être complètes et conformes à la réalité. Toute modification des données du client doit être mise à jour sans délai dans le compte client.
Le client est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants d'accès et de les protéger contre tout accès non autorisé par des tiers.
3. Offre et conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation sans engagement à passer commande.
En envoyant sa commande, le client soumet une offre ferme d'achat des produits sélectionnés.
Le contrat de vente n'est conclu qu'à la réception de la confirmation de commande de BeautySana ou lors de l'expédition des marchandises commandées.
BeautySana se réserve le droit de refuser une commande sans avoir à en indiquer les motifs.
4. Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Sauf indication contraire, les prix affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable.
Les frais de livraison, les prestations particulières ou les frais supplémentaires éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Les modifications de prix et les erreurs restent réservées.
5. Conditions de paiement
Les moyens de paiement mis à disposition du client sont affichés pendant le processus de commande.
Le paiement doit être effectué conformément aux modalités du moyen de paiement choisi.
BeautySana se réserve le droit de limiter ou d'exclure certains moyens de paiement pour certaines commandes ou certains pays.
Les marchandises livrées demeurent la propriété de BeautySana jusqu'à leur paiement intégral.
6. Livraison et expédition
La livraison est effectuée en Suisse, dans la Principauté du Liechtenstein, dans les États membres de l'Union européenne ainsi que dans d'autres pays selon les options d'expédition disponibles.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Les retards dus à des cas de force majeure, à des perturbations de transport, au dédouanement ou à des mesures administratives ne donnent droit à aucune indemnisation.
Des informations complémentaires concernant les modes d'expédition, les frais de livraison et les délais de livraison figurent dans les conditions de livraison.
7. Vérification de la marchandise
Le client est tenu de vérifier immédiatement après réception que les produits livrés sont complets et exempts de défauts apparents.
Les dommages de transport évidents ou les erreurs de livraison doivent être signalés à BeautySana dans les meilleurs délais.
8. Garantie
Les droits légaux de garantie s'appliquent.
Sont exclus de la garantie les dommages résultant notamment d'une utilisation inappropriée, de l'usure normale, d'un stockage incorrect, de modifications apportées au produit ou d'influences extérieures.
En présence d'un défaut justifié, BeautySana décide, à sa seule discrétion, de procéder à un remplacement, à une réparation ou à un remboursement du prix d'achat.
9. Responsabilité
BeautySana n'est responsable des dommages qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
La responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs, le manque à gagner ou la perte de données est exclue dans la mesure autorisée par la loi.
Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité demeurent réservées.
10. Rétractation et retours
Pour les consommateurs résidant dans un État membre de l'Union européenne, les droits des consommateurs applicables, notamment le droit légal de rétractation, sont applicables.
Pour les clients résidant en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein, les conditions de retour et d'échange publiées sur le site Internet s'appliquent.
Peuvent notamment être exclus du droit de rétractation, de retour ou d'échange :
- les articles d'hygiène ouverts ou utilisés ;
- les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ;
- les marchandises périssables et les denrées alimentaires ;
- les supports audio, vidéo ou de données ouverts ;
- les autres articles exclus par les dispositions légales applicables.
11. Protection des données
Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données.
Les détails relatifs à la collecte, au traitement et à l'utilisation des données personnelles figurent dans la déclaration de confidentialité.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit suisse s'applique exclusivement, à l'exclusion des règles de conflit de lois.
Dans la mesure autorisée par la loi, le tribunal compétent est celui du siège de BeautySana.
Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du client demeurent réservées.
13. Versions linguistiques
La version allemande des présentes Conditions Générales de Vente constitue la version juridiquement contraignante et fait foi.
Les traductions dans d'autres langues sont fournies uniquement à titre informatif. En cas de divergence, de contradiction ou de différence d'interprétation, seule la version allemande fait foi.